Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

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1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme AntCo Team éditée par la société Olians (SASU à capital variable), immatriculée au RCS Marseille sous le n° 105 698 468 00011, dont le siège est situé 365 Avenue des Genévriers, 13600 La Ciotat. La plateforme est accessible sur antcoteam.com.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé. Trois types de comptes sont disponibles : intervenant, client et annonceur.

3. Obligations des intervenants

Les intervenants s'engagent à fournir des informations exactes, à maintenir leurs documents à jour (KBIS, RC Pro, SIRET, RIB), à signer le contrat de sous-traitance et à respecter les délais d'intervention de 24h.

4. Facturation et paiements

Les factures sont générées automatiquement à la clôture de chaque intervention. Les intervenants ayant signé le contrat de sous-traitance sont soumis au régime d'autoliquidation de TVA (art. 283-2 CGI). Les abonnements sont facturés avec TVA 20 % (service numérique, art. 259 B CGI).

5. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Résiliation

Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. Olians se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.