Dernière mise à jour : Janvier 2025
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L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé. Trois types de comptes sont disponibles : intervenant, client et annonceur.
Les intervenants s'engagent à fournir des informations exactes, à maintenir leurs documents à jour (KBIS, RC Pro, SIRET, RIB), à signer le contrat de sous-traitance et à respecter les délais d'intervention de 24h.
Les factures sont générées automatiquement à la clôture de chaque intervention. Les intervenants ayant signé le contrat de sous-traitance sont soumis au régime d'autoliquidation de TVA (art. 283-2 CGI). Les abonnements sont facturés avec TVA 20% (service numérique, art. 259B CGI).
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. ANTEC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.